Les sangliers, de plus en plus nombreux, causent des ravages considérables dans les cultures agricoles et les propriétés privées. Ces dégâts posent la question fondamentale de la prise en charge financière des réparations. Les agriculteurs, souvent démunis face à ces pertes, cherchent des solutions pour être indemnisés.
Les dispositifs d’indemnisation varient selon les régions et les types de dégâts. Les agriculteurs peuvent se tourner vers les fédérations de chasse, qui ont souvent la responsabilité de couvrir une partie des coûts liés aux dégâts causés par ces animaux. Les démarches administratives peuvent s’avérer complexes et nécessitent une bonne connaissance des procédures en vigueur.
Plan de l'article
Comprendre les dégâts causés par les sangliers
Les sangliers, omniprésents dans nos campagnes, causent des dégâts considérables. Ces animaux peuvent ravager les cultures, endommager les clôtures et détruire les pelouses. Camille de Gauchy, agricultrice, témoigne : « Les sangliers ont saccagé mon terrain et détruit ma clôture en une nuit. »
Thierry Coiffier, journaliste spécialisé, a consacré plusieurs articles à ce sujet, soulignant l’impact économique pour les agriculteurs. Les pertes sont souvent substantielles, avec des coûts de réparation élevés.
- Dégâts aux cultures : Les champs de maïs, blé et vigne sont particulièrement touchés.
- Destruction des clôtures : Les sangliers peuvent facilement renverser des barrières.
- Pelouses et jardins : Les espaces verts des particuliers ne sont pas épargnés.
Responsabilité et prise en charge des dégâts
La prise en charge des dégâts causés par les sangliers repose sur un système d’indemnisation complexe. La fédération départementale des chasseurs est responsable du paiement des indemnisations aux agriculteurs touchés. Ce système est loin de faire l’unanimité. La fédération nationale des chasseurs conteste régulièrement ce dispositif, le jugeant inefficace et coûteux.
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), par la voix de son président Allain Bougrain Dubourg, souligne que les chasseurs sont en partie responsables de la prolifération des sangliers. Selon lui, la gestion cynégétique actuelle favorise la croissance des populations de sangliers, augmentant ainsi les risques de dégâts. Cette position est cependant vivement critiquée par les chasseurs, qui estiment faire déjà beaucoup pour réguler ces populations.
| Organisation | Rôle |
|---|---|
| Fédération départementale des chasseurs | Paie les indemnités aux agriculteurs |
| Fédération nationale des chasseurs | Conteste le système d’indemnisation |
| LPO | Accuse les chasseurs de favoriser la prolifération des sangliers |
Ces tensions mettent en lumière la complexité de la gestion des dégâts causés par la faune sauvage. La mise en place d’une politique cohérente et efficace nécessite la collaboration de toutes les parties prenantes : agriculteurs, chasseurs et défenseurs de l’environnement.
Conditions et démarches pour obtenir une indemnisation
Pour les agriculteurs et les particuliers souhaitant obtenir une indemnisation, plusieurs conditions et démarches doivent être respectées. En premier lieu, la loi du 27 décembre 1968 institue l’indemnisation des dégâts occasionnés aux récoltes par le grand gibier, dont les sangliers. Cette loi a été complétée par la loi du 26 juillet 2000, qui transfère la charge de l’indemnisation aux fédérations départementales des chasseurs.
Étapes à suivre
- Constater les dégâts : Prenez des photos et documentez les dommages causés par les sangliers.
- Déclarer les dégâts : Contactez la fédération départementale des chasseurs pour déclarer les dommages. Un formulaire spécifique doit être rempli.
- Expertise : Un expert mandaté par la fédération viendra constater les dégâts sur place.
- Évaluation : L’expert évaluera le montant des dommages subis.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible à une indemnisation, les dégâts doivent être causés par des sangliers, sur des cultures ou des terrains privés. Le code de l’environnement régit cette indemnisation, en définissant les critères précis pour l’évaluation des dégâts. Les déclarations doivent être faites dans des délais spécifiques pour être recevables.
La commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier, composée de représentants des chasseurs, des agriculteurs et des pouvoirs publics, statue ensuite sur le montant à verser. Les décisions peuvent être contestées devant les juridictions administratives en cas de désaccord.
Montant de l’indemnisation et recours possibles
Le montant de l’indemnisation pour les dégâts causés par les sangliers varie en fonction de l’étendue des dommages constatés. La commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier évalue les pertes et fixe le montant à verser aux agriculteurs et particuliers touchés. Les critères d’évaluation incluent la surface endommagée, le type de culture ou de terrain, et la gravité des dégâts.
Recours en cas de litige
En cas de désaccord sur le montant proposé, plusieurs recours sont possibles. Les plaignants peuvent d’abord contester la décision auprès de la commission. Si la contestation n’aboutit pas, il est possible de se tourner vers les juridictions administratives.
La Fédération Nationale des Chasseurs, qui conteste régulièrement le système d’indemnisation actuel, a vu sa demande rejetée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a statué en faveur du maintien des responsabilités actuelles des fédérations départementales des chasseurs.
Tableau des instances de recours
| Instance | Rôle |
|---|---|
| Commission départementale d’indemnisation | Évaluation et indemnisation des dégâts |
| Juridictions administratives | Recours en cas de contestation |
| Conseil constitutionnel | Validation du cadre légal |
Les décisions rendues par ces instances sont majeures pour garantir une indemnisation équitable et assurer la prise en charge des dégâts causés par les sangliers.
